Droit immobilier
et
droit de la construction
Analyser le litige et préserver les preuves
Des travaux inachevés, des désordres après réception ou un conflit relatif à un bien immobilier nécessitent d’abord de reconstituer les faits.
Je vous aide à examiner contrats, devis, factures, procès-verbaux de réception, échanges avec les entreprises, photographies et rapports techniques.
Les dates et les réserves formulées à la réception peuvent avoir une incidence importante sur les recours ouverts.
Malfaçons et garanties après travaux
Selon la nature du désordre et le moment où il apparaît, différentes garanties ou responsabilités peuvent être invoquées.
La garantie décennale concerne notamment certains dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; elle s’apprécie à compter de la réception.
D’autres mécanismes peuvent concerner les réserves ou certains éléments d’équipement.
Je vérifie avec vous le fondement adapté et les personnes à mettre en cause, notamment l’entreprise et son assureur lorsque cela se justifie.
Expertise et résolution du différend
Un avis technique ou une expertise judiciaire peut être indispensable pour déterminer l’origine des désordres, les travaux de reprise et leur coût.
Je vous conseille sur l’opportunité d’une démarche amiable, d’une mise en demeure ou d’une demande d’expertise.
Je vous accompagne ensuite dans la discussion des conclusions techniques et la formulation des demandes de réparation ou d’indemnisation.
Litiges immobiliers et accompagnement au Cabinet
Chaque opération a ses pièces et ses délais propres.
Je vous reçois à Lorient pour étudier votre dossier immobilier ou de construction, y compris si le bien se trouve dans le secteur de Quimperlé ou Hennebont, l'agglomération lorientaise.
Un premier échange permet de déterminer les documents manquants et les prochaines démarches utiles.
Utilisez la rubrique « Prendre rendez-vous » du site pour réserver un entretien au cabinet à Lorient.
Si vous disposez déjà d’un rapport d’expertise, apportez-le avec les contrats, devis, factures et la chronologie des travaux.