Liquidation du régime matrimonial
et
partage des biens
Comprendre ce qui doit être partagé
Le divorce ne règle pas toujours à lui seul le sort des biens et des dettes des époux.
La liquidation du régime matrimonial suppose d’identifier le régime applicable, la composition du patrimoine, l’origine des fonds et les obligations de chacun.
Je vous accompagne pour réunir les pièces, formuler vos observations et défendre vos intérêts dans les échanges avec l’autre partie et, le cas échéant, avec le notaire.
Logement, comptes, emprunts et biens professionnels
La maison familiale, les comptes, les emprunts ou une activité professionnelle peuvent compliquer les opérations de partage.
Selon le régime matrimonial, il faut distinguer les biens propres et communs, examiner les créances entre époux, les récompenses ou les comptes d’indivision
Je travaille à partir des actes, relevés et justificatifs afin de vérifier les évaluations et les sommes invoquées.
Le rôle du notaire et les points de désaccord
La présence d’un bien immobilier appelle en principe l’intervention d’un notaire pour établir les actes nécessaires.
Un projet d’état liquidatif doit pouvoir être vérifié poste par poste : évaluations, passif, financement, occupation d’un bien et propositions d’attribution.
Je vous assiste dans la lecture de ce projet, la préparation d’observations motivées et les échanges destinés à résoudre les désaccords.
Si aucun accord n’aboutit, une procédure judiciaire peut être nécessaire.
La collecte des actes de propriété, contrats de prêt, relevés, déclarations fiscales et justificatifs de financement gagne à commencer tôt.
Les mesures provisoires, l’usage du logement et la prestation compensatoire peuvent interagir avec la situation patrimoniale, sans se confondre avec le partage.
Je vous aide à distinguer ces questions et à préparer les demandes adaptées à chaque étape.
Je vous reçois à mon cabinet à Lorient pour examiner les documents et l’état des opérations de liquidation.
Vous pouvez réserver un entretien dans la rubrique « Prendre rendez-vous » du site, que vous résidiez à Lorient, dans l'agglomération lorientaise, dans le secteur de Quimperlé ou Hennebont.